Avant d'établir une stratégie de protection intellectuelle adaptée à une entreprise particulière, il est utile d'effectuer un audit de propriété intellectuelle.
L'identification des droits existants
Des brevets avec classification, à la fois selon l'état des procédures, les portées géographiques, les titulaires, mais aussi selon les critères suivants (exploités, non exploités, exploitables dans le futur, brevets de barrage et brevets à fort potentiel...). Et surtout définir l'importance stratégique;
- des inventions brevetables conservées secrètes avec qualifications relatives aux motifs de conservation par le secret et les critères ci-dessus relatifs aux brevets sur l'importance stratégique...
- des inventions brevetables conservées secrètes avec qualifications relatives aux motifs de conservation par le secret et les critères ci-dessus relatifs aux brevets sur l'importance stratégique...
- des inventions brevetables conservées secrètes avec qualifications relatives aux motifs de conservation par le secret et les critères ci-dessus relatifs aux brevets sur l'importance stratégique...
des titres ou droits sous licence pris auprès de tiers.
L'identification des procédures existantes et de la politique de PI
la vérification des procédures de gestion des droits, supports, protections, accès aux données, organes de gestion et de décisions relatif aux titres
suivi de l'activité commerciale au regard des brevets valides
sélection des critères de brevetabilité vs. secrets,
formulaires de déclarations d'inventions et procédure de divulgation (dans la société ou à l'extérieur),
stratégie de dépôt sur les divers territoires (des concurrents, des applications marchés, des implantations de production),
comité brevet,
formation des salariés aux activités d'invention, aux problèmes de contrefaçon et à la détectionn des contrefacteurs;
la diffusion des règles et politiques concernant l'IP (livre blanc IP Corporate)
recherches périodiques sur les bases de données,
maintenance des archives des dépôts;
l'existence de "livres blancs";
les procédures de protections au plan informatique et des contrôles d'accès;
l'existence des "chartes PI";
l'existence d'outils de marquages…
L'identification des litiges
listant les litiges en cours et ceux réglés dans le passé, les litiges potentiels avec estimation des difficultés de procédures et risques évalués en termes financiers et délais.
contrôlant la contrefaçon
la revue périodique du marché sur les activités clefs
les rapports de salariés
les recherches dans les bases de données et autres sources
les rapports d'expert sur les faits contrefacteurs
les classements des cas selon poursuites judiciaires, négociation de licence ou dossier à consolider
l'organisation de lettres circulaires ou dédiées pour prévenir les contrefacteurs
Anticipant les revendications de tiers
les expositions et analyses des revendications déjà déclarées
la revue périodique des dépôts et inscriptions de tiers
les rapports des salariés
les lettres dédiées pour prévenir les plaintes
Mesurant les risques
les qualités des plaignants
la nature de l'actif en cause
les contrats sous-jacents
la possibilité de trouver une solution avec un tiers
Instaurant une politique de défense par
l'analyse de la qualité des revendications
l'opinion d'un conseil PI
la poursuite judiciaire ou tentative de négociation de licence.
Vérification de son portefeuille de brevets, recherche des brevets cités dans les rapports de recherche et des brevets similaires détenus par des concurrents, documentation rapide sur les concurrents identifiés...
L'identification des contrats
les contrats salariés
ceux auprès des inventeurs et contrats d'assignements,
les accords de confidentialités,
les accords de coopération (R&D, etc.),
les accords de "non-concurrence",
les accords de renonciation aux droits de PI (en cas de départ de salariés...);
les licences:
les champs d'applications,
les exclusivités,
les sous-licences,
les territoires,
les royalties,
les modes de paiements,
les garanties accordées,
les limitations de garanties,
la durée du contrat,
le mode de règlement des conflits,
les modalités de terminaison des contrats;
les accords de joint-venture
l'examen des accords au regard de l'article 81 du traité EC,
l'examen de licences ou de transferts de droits issus de ces accords,
les accords avec fournisseurs,
les droits accordés sur la PI par le Fsseur,
la protection du contrat sur les indemnités de contrefaçon;
les accords de distributions
les obligations concernant les indemnités,
les droits d'utilisation de droits accordés au distributeur;
les accords de mise en commun de moyens
l'évaluation des faisceaux de droits,
la protection concernant l'indemnité de contrefaçon,
les droits accordés au partenariat et limitations en découlant,
les droits d'utiliser l'IP issue du partenariat,
les revues périodiques et contrôles de l'évolution du partenariat,
la création de droits de PI par le partenariat.
